Analyse de la loi d’autonomie des universités

Le but de cette analyse est de populariser les enjeux de la loi d'autonomie des universités. Elle se veut un support au débat et non une " vérité " sur la question. Elle s'appuie sur un certain nombre de points de la réforme qui nous incite à la rejeter dans son ensemble. Par ailleurs, audelà des questions des nouvelles structures et des nouveaux de modes de financement des universités, il semble important de discuter des processus qui visent à libéraliser l'enseignement supérieur partout en Europe puisque la loi d'autonomie est la mise en place concrète de décisions établies au niveau européen.

Cette analyse peut servir de base à ces discussions afin d'apporter la contradiction la plus forte possible à ce type de politique, qui remettent en cause nos conditions d'études, les conditions de travail des personnels, mais aussi les garanties collectives qui protègent les salariés.

En premier lieu il est important de rappeler que la loi d'autonomie vient compléter une autre réforme: celle du LMD qui depuis 2003 s'applique sur les universités. Sous couvert d’harmonisation européenne, la réforme LMD a conféré une autonomie pédagogique aux universités (c’est-à-dire qu’elles peuvent théoriquement décider ellesmêmes du contenu des diplômes), qui s’est traduite par la casse du cadre national des diplômes. Il n’y a donc plus de cohérence pédagogique au niveau national et cette dérégulation entérine par conséquent la concurrence entre les universités. Si cette autonomie pédagogique était présentée comme un moyen d’améliorer le contenu des formations, force est de constater que sans moyens supplémentaires, les conditions se sont mêmes aggravées. Toutefois, cela n’a pas empêché le gouvernement entend approfondir la logique de concurrence en permettant aux universités d’obtenir des fonds privés (voir la 1 ère partie) ainsi qu’en se rapprochant du monde de l’entreprise (partie 2)

AVRIL 2006. Après le retrait du CPE, le gouvernement cherche à trouver un nouveau moyen de " remédier au chômage massif des jeunes ", masquant leur volonté de remettre en cause les protections collectives des salariés sur le marché du travail.

OCTOBRE 2006. La commission Hetzel remet au gouvernement un rapport qui affirme la nécessité de rapprocher universités et entreprises afin que les diplômes soient " plus conformes aux exigences du monde du travail. "

MAI 2007. Après une campagne présidentielle où les principaux candidats (UMP, PS, UDF) ont signifié la nécessité de rapprocher universités et entreprises, Nicolas Sarkozy est élu, en réaffirmant sa volonté de transformer l'université. Son premier ministre François Fillon annonce cette réforme comme " la plus importante de la législature ".

JUIN 2007. Un nouveau rapport remis au gouvernement par François Goulard, indique la nécessité d'introduire dans les universités des critères de fonctionnement et d'évaluation qui ressemblent à s'y méprendre à celles des entreprises. Ce rapport annonce le contenu de la loi d'autonomie.

ÉTÉ 2007. Dans une indifférence liée aux vacances scolaires, la loi d'autonomie des universités, rebaptisée " relative aux libertés et responsabilités des universités ", est voté puis promulgué le 10 août, annonçant une restructuration d'ampleur des universités.

OCTOBRE 2007. Dans les universités, la résistance s'organise. Des assemblées générales de plusieurs centaines d'étudiants se réunissent à Aix, Toulouse, Montpellier, Nanterre, Rennes, Rouen, Lille, Tolbiac... et se prononcent massivement pour l'abrogation de la loi d'autonomie. A Nanterre, Rouen, Caen, Toulouse... les nouveaux statuts de l'université sont rejetés par les conseils d'administration, signifiant leur refus d'appliquer la loi d'autonomie

  I - Fonctionner comme une entreprise :

LA SOLUTION PROPOSÉE PAR LA LOI LRU : RECOURIR AUX FONDS PRIVÉS

On a pu voir ces dernières années que des universités ont mené des actions pour dénoncer le manque de moyens: conférence de presse, rejet du budget, fermeture administrative, manifestation comme à Rouen en 2005... Pour certains, la solution est toute trouvée : chercher l'argent dans le secteur privé. La loi d'autonomie cautionne cette logique et propose l'institutionnalisation des " fondations " comme structures de drainage

(fundraising) des fonds privés et notamment d'entreprises selon le principe du mécénat (art. 28), ce qui permettra aux " donateurs " de bénéficier de déductions d'impôts. Ces fondations doivent servir à la " réalisation d'une ou plusieurs oeuvres ou activités d'intérêt général [...] conformes aux missions de service public de l'enseignement supérieur ". Parmi ces missions (art. 1) on compte " l'insertion professionnelle " et la " valorisation des résultats de la recherche". Cela permet que des entreprises apportent des fonds en se conformant à deux critères: embaucher quelques étudiants à la sortie des cursus qui correspondent à leurs domaines d'activité et participer à l'effort de recherche et développement. Des fondations existent déjà dans des grandes écoles (HEC, Écoles d'Ingénieurs ou de Gestion) et sous couvert de mission d'intérêt général, les entreprises monnayent la possibilité de disposer de Cours et de cursus qui correspondent à leurs besoins propres. A l’Université Paris 9-Dauphine, a été crée une " Fondation du risque " en association avec AGF, AXA, Groupama et désormais des chaires d'enseignements (poste d'enseignants-chercheurs) correspondent aux besoins de ces entreprises, comme la chaire "Les particuliers face aux risques, analyse et réponse des marchés " financée par Groupama. La fondation HEC regroupe plusieurs dizaines d'entreprises, et plusieurs chaires sont financés par des entreprises comme la Banque Postale avec la chaire " Recherche sur la Gestion de la Relation Client ". Pour les universités qui ne recourraient à ce type de structures, il faudra aller chercher l'argent ailleurs, dans la poche des étudiants, en augmentant les frais d'inscription, de manière illégale pour l'instant...

LA FIXATION DE PLAFOND DE MASSE SALARIALE : UNE DÉFINITION " RENTABLE " DES BESOINS DE PERSONNEL

Quant au chapitre premier de la loi LRU, il prévoit que les universités ne pourront dépasser le plafond de masse salariale fixé par le gouvernement pour chaque établissement (art. 18). Ainsi, l’université ne pourra embaucher de nouveau personnel administratif ou enseignant que si cet emploi ne franchit pas le seuil de rentabilité fixé par le ministère de la recherche et de l’éducation nationale. Cette mesure entraîne des conséquences dramatiques en matière d’encadrement pédagogique et administratif. A Nanterre, prenons l’exemple des deux postes à mi-temps de conseillères d’orientation psychologues. La pression économique à laquelle se verra confronter l’université sera trop forte pour qu’elle puisse maintenir leurs emplois. De même alors qu’il manque à Nanterre une centaine de postes administratifs pour fonctionner de manière correcte, la seule réponse du ministère a été de rappeler la condition expresse du plafond de masse salariale et de proposer à l’Université de transformer les postes d’enseignants en postes d’administratifs. Quoi de plus simple que de déshabiller Pierre pour habiller Paul !

La loi Pécresse, un mode de fonctionnement comparables à celui d'une entreprise :

Quelles conséquences pour les établissements? Il est certain que des universités tireront leur épingle du jeu et deviendront sûrement des établissements prestigieux à la " Stanford " ou " Cambridge ". Malheureusement, la plupart des universités ne connaîtront pas cette embellie et devront nécessairement revoir à la baisse leurs ambitions pédagogiques. Faute de financements garantis, les filières rentables seront privilégiées, et même des filières comme le Droit et l'Économie devront s'adapter pour bénéficier de financements, en reproduisant des formations du type École de Commerce, de Gestion ou encore comme les IAE (Institut d'Administration des Entreprises) souvent sélectives et coûteuses, contrepartie obligée de " l'insertion professionnelle garantie " à la sortie des formations.

Une des dimensions de " l’autonomie " des universités : faire face à elles seules à l’intégralité de leurs dépenses de fonctionnement !

L’article 32 de la loi LRU dispose que les universités pourront se voir transférer la pleine et entière propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leurs sont mis à disposition par l’État. En d’autres termes, l’Université Paris X pourrait ainsi se voir conférer la possession non seulement des bâtiments, mais aussi de tout matériel nécessaire à son bon fonctionnement. Ainsi, l’université devra, à terme, assumer non seulement toutes les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments mais aussi les dépenses de fluides (gaz, électricité, eau) dont les prix sont en constante augmentation. Afin de mieux comprendre, prenons un exemple : l’université désormais propriétaire de son terrain grâce à la loi LRU décide par la voix de son Conseil d’Administration de la construction d’un nouvel édifice. L’ensemble des frais engendrés par cette décision reviendra à PX et non plus à l’État comme auparavant. Une fois l’édifice construit, il faut le chauffer, ce qui de fait, entraîne une dépense énergétique en fioul. Comment l’Université pourra t-elle alors faire face seule, à la constante augmentation du coût du pétrole? Ainsi, en fait d’autonomie financière des universités il s’agit bien plutôt de les asphyxier. En effet, seules celles qui feront montre d’indicateur de rentabilité satisfaisant, verront leur budget doter de manière à satisfaire aux exigences financières qu’entraîne ce transfert de propriété.

LE FONCTIONNEMENT ACTUEL DE L’UNIVERSITÉ : DES UNIVERSITÉS SOUS FINANCÉES

Le financement des universités se compose d'une dotation de l'État, appelée DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), d'un contrat pluriannuel avec l'État (dit quadriennal, sur quatre ans), de ressources propres (frais d'inscriptions...) et d'autres subventions comme celles des collectivités territoriales (département, région). La DGF représente la majeure partie du budget de l'université et garantit un financement en fonction des besoins des universités (volume horaire des enseignements, entretien des locaux, nombre de salariés...) Le contrat quadriennal qui peut représenter 10% du budget sert à financer des projets spécifiques d'une université. Les autres ressources comme les frais d'inscription, les subventions ou la taxe d'apprentissage ne représente pas plus de 20% du budget de l'université. Ce mode de financement garantit un minimum d'égalité de traitement pour les étudiants sur l'ensemble du territoire. Pourtant depuis le mouvement étudiant d'automne 1995, le fait que les universités soient sous financées est connu bien au-delà de la communauté universitaire. Malgré les annonces d'augmentation du budget de l'enseignement supérieur, il est clair que le gouvernement ne souhaite pas que ce soit l'argent public qui renfloue les universités. Désormais, la dotation de l'État ne se fera plus que par le biais d'un contrat pluriannuel (art. 17) qui ne garantit plus un financement en fonction des besoins des établissements et même risque de contraindre les universités à un " devoir de résultat " notamment en matière " d'insertion professionnelle " des étudiants. Les financements de l'État ne se feront plus sur la base de l'égalité de traitement entre les étudiants mais plutôt sur celles de la " performance " des " composantes " (UFR, filières...). Chaque université négociera son contrat avec l'État, laissant augurer des inégalités grandissantes entre les établissements.

II - Une concentration des pouvoirs :

Le second volet de la loi concerne le partage des responsabilités au sein de l’Université.

Ce thème est moins débattu, le précédent système n’étant guère plus connu par la majorité des étudiants et du personnel… Dès lors, une mise au point s’impose.

QUELS SONT LES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS ?

Elles sont de deux ordres. Elles concernent d’abord le Conseil d’administration (CA) et enfin le rôle du président d’Université.

Le Conseil d'Administration :

Quel est son rôle ? En théorie, il s’agit de la principale instance de décision. Le CA conserve ainsi un grand nombre de prérogatives (voter le budget, déterminer la politique de l’établissement…). Cependant, le CA se limite trop souvent à une chambre d’enregistrement (ratifier les accords signés par le président, approuver le rapport annuel d’activité…) tendance que cette loi risque de renforcer. Avec cette nouvelle législation, le CA serait composé de 20 à 30 membres (au lieu de 30 à 60). Le tableau ci-dessous synthétise les principaux changements (article 7) :

Statut Ancienne représentation Nouvellereprésentation

Enseignantschercheurs 40 à 45% 8 membres parmi 20 à 14 parmi 30 (soit 40 à 45%)

Personnalités extérieures 20 à 30% 7 ou 8 soit 25 à 35%

Etudiants 20 à 25% 3 à 5 soit 15%

Personnels Administratifs 10 à 15% 2 ou 3 soit 10%

Ainsi, en additionnant les représentants étudiants et représentants des personnels on obtient 5 à 8 représentants (avec 17,6% à 38,1% au lieu de 30 à 45%), c'est-à-dire autant ou moins que les représentants extérieurs à la faculté ! Autre nouveauté : les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des membres en exercice (c.a.d. 50%), et non plus à la majorité des deux tiers (article 3). Sous couvert d’une recherche d’une plus grande l’efficacité, c’est tout simplement les contrepouvoirs des représentants élus qui sont supprimés. Cette loi semble donc préparer le terrain des réformes futures en limitant les garde-fous dans les conseils.

Quant à la présence des personnalités extérieures issues " du monde de l’entreprise ", elle se justifierait par une nécessité de renforcer le lien entre les étudiants et le monde du travail. Ainsi, en donnant plus de poids aux chefs d’entreprises, la loi d’autonomie leur permet d’avoir une influence directe sur les politiques universitaires, que ce soit le volet financier ou le volet pédagogique. Certes, le rapprochement entre universités et entreprises est justifié par certains comme un moyen de résorber le chômage. Mais en jouant sur cette peur légitime, le gouvernement cautionne une aberration : calquer les formations aux besoins immédiats du bassin d’emploi (avec des diplômes dont l’intitulé ou le contenu dépend d’une ou plusieurs entreprises). A l’heure où la mobilité est plus que jamais présente, pensez-vous que la présence d’un représentant d’une entreprise, qui représente avant tout ses propres besoins, pourra améliorer le sort des étudiants après leur formation ?

Le Président de l’Université :

Pour le gouvernement, l’immobilisme dans lequel serait plongée l’Université n’aurait qu’une raison: il n’y a pas de pilote dans l’avion. La " loi d’autonomie " entendrait donc y remédier en augmentant considérablement les pouvoirs au président de l’Université (au détriment des conseils de l’université). Élu à la majorité absolue par les membres élus du CA (et non plus par la majorité absolue des trois conseils réunis) il disposera dorénavant d'un droit de veto sur les affectations et surtout nommera les représentant extérieurs siégeant au CA, à l'exception des représentant des collectivités locales. Si on ajoute ses anciennes prérogatives (représenter l’université, ordonnateur des recettes et dépenses, responsable du maintien de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte, veiller à l’accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées) il disposera d’un pouvoir comparable à un véritable chef d’entreprise. Pas étonnant que la plupart des présidents d’Université aient tant défendu ce projet !

QUELQUES " FAUSSES BONNES RAISONS " D’ACCEPTER LA RÉFORME :

Ces changements ne sont que des bidouillages, certes pas très glorieux, mais qui ne méritent pas un tel acharnement

Il faut pour l’Université " un pilote dans l’avion ".

Il ne sert à rien de s’affoler de la baisse des sièges des représentants étudiants : ils ne siègent pas…

Pourquoi il serait mal d’avoir des représentants du " monde économique et social " ? Si le but de l’Université est de fournir un emploi à l’étudiant, développer des liens avec le " monde de l’entreprise " n’est-il pas au contraire une aubaine ?

Réponses :

Les bons discours sur la démocratie n’ayant que très peu de succès (les critiques timides à la personnalisation du pouvoir de Sarkozy en étant la preuve la plus parfaite), répondons froidement à ces " fausses bonnes raisons ". Quelques mauvaises langues pourraient faire remarquer les dégâts que provoquerait l’élection d’un président incapable (l’expérience montre que cette hypothèse est plausible), mais le fond de la critique n’est pas là. Pour le gouvernement la situation désastreuse dans laquelle est plongée l’Université (près de la moitié des étudiants qui entrent à la fac ressortent sans diplôme) serait principalement due aux " blocages " internes. Il s’est donc attaché de formuler un projet de loi qui réduirait considérablement le pouvoir des conseils, c’est-à-dire des représentants élus. En réalité, c’est avant tout de moyens dont l’Université a besoin (la France est parmi les pays européen qui consacre le moins de moyens à l’enseignement supérieur). La concentration des pouvoirs aux mains d’une seule personne ne permettra donc que d’accélérer les arbitrages au détriment de certaines filières. Est-ce cela la priorité de l’enseignement supérieur ?

III - Deux projet pour l’université et

l’éducation s’affrontent :

Si la bataille que nous avons engagée contre le gouvernement sera si dure, c’est bien parce que choisir un type de politique pour l’université et définir les savoirs à transmettre, c’est faire un choix de société. Nous l’avons vu ces dernières années, les gouvernements en place dans nombre de pays d’Europe privatisent un à un les différents services publics. En France, nous ne sommes pas en reste, loin de là. Après les communications, une partie des transports et de la santé, c’est aujourd’hui le tour de l’Éducation.

P

REMIÈRE ALTERNATIVE : PRIVATISER L’UNIVERSITÉ ET LA SOUMETTRE AUX EXIGENCES DES ENTREPRISES

Nous devons bien sûr combattre cette logique et prôner l’idée qu’un certain nombre de domaines comme l’Éducation doivent être perçus en dehors de toute considération marchande. Or, nous l’avons vu avec les nouveaux modes de financement ainsi que la nouvelle répartition des pouvoirs promue par la loi Pécresse, on assiste à une soumission coirssante des parcours universitaires aux exigences de l’entreprise. La marchandisation prend deux formes : l’abandon des objectifs de gratuité de la formation et la subordination de l’enseignement aux logiques entreprenariales. Le gouvernement veut créer un système éducatif rentable au service de l’économie de marché. A l’échelle de l’Union Européenne, les attaques s’accélèrent depuis mars 2000 avec le processus de Lisbonne. L’ambition proclamée de celui-ci était de réaliser d’ici 2010 le " plein emploi " et de faire de l’Union l’" économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ". Il a fait l’objet il y a deux ans d’un rapport d’étape de la Commission Européenne. On peut notamment y lire que " le nombre de jeunes quittant le système scolaire sans qualification atteint plus de 18 % en 2003, 17,2 % des jeunes européens âgés de 15 ans ne possèdent pas le minimum de compétences requises W lecture, écriture, calcul ". Après ce laborieux diagnostic, la Commission avance ses solutions : d’une part, " il est indispensable de maintenir une politique de concurrence forte dans le marché intérieur " ; d’autre part, il faut " manifestement investir plus efficacement, c’est-à-dire identifier les domaines de l’éducation et de la formation qui sont les plus rentables ". Cette politique s’est traduite en France par l’application dans un premier temps de la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat respectivement en 3, 5 et 8 années d’études) puis par la loi Fillon-De Robien sur l’école. Ainsi, derrière ces deux réformes, une même logique : mettre la formation initiale (l’école) ou supérieure (l’université) au service de l’économie libérale et faire de l’Éducation un domaine rentable, quitte à abandonner l’idée de la réussite et de l’émancipation de tous les élèves dans leur parcours personnel.

SECONDE ALTERNATIVE : DONNER À L’UNIVERSITÉ LES MOYENS D’ASSURER SES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

Le gouvernement est en train de vider la notion de service public de l’Éducation de son contenu en effaçant sa mission première, à savoir assurer l’égalité d’accès des jeunes à des formations de qualité, ainsi que l’égalité de traitement des élèves dans leur parcours scolaire. L’objectif affiché de l’université devient l’employabilité. Le premier article de la loi sur ce sujet est très clair, l’insertion professionnelle devient une mission centrale de l’université. Bien sûr que l’université a toujours eu vocation à former des salariés mais elle doit le faire en dotant les diplômés d’une qualification qui garantissent des droits (notamment en terme de rémunération), qui sont inscrits dans les conventions collectives et qui préservent les salariés de l‘arbitraire patronal. Tant que l’entreprise ne respectera pas les droits qui découlent de l’obtention d’une qualification, les missions de promotion sociale et de lutte contre les inégalités du service public de l’enseignement supérieur seront bafouées. Voilà les réels problèmes auxquels les étudiants et les personnels de l’université sont aujourd’hui confrontés, voilà pourquoi nous avons décidé de réagir. Nous voulons construire un réel service public de l’Éducation qui se donne les moyens de garantir de la façon la plus juste possible, l’accès de toutes et de tous au savoir, à une formation de qualité et valorisée, c’est-à-dire qui donne à l’ensemble de la population la possibilité de maîtriser tous les débats et les choix de société qui sont faits, de s’intégrer dans la société et surtout la critiquer. Cela passe par des gestes forts et antagonistes à ceux que nous proposent le gouvernement : plan d’engagement financier de l’État vis-à-vis du monde universitaire, une politique de revalorisation systématique des rémunérations des jeunes qualifiés de l’université et une autonomie de construction des savoirs face aux acteurs patronaux et à l‘État. Notre combat se fonde sur des valeurs souvent affichées, rarement respectées: l’égalité, l’autonomie du monde universitaire et non pas l’autonomie de chaque université.

Derrière la lutte qui s’engage aujourd’hui, c’est la refonte des relations entre le monde de l’enseignement supérieur et le monde l’entreprise qui s’engage. Valérie Pécresse souhaite " dépasser les affrontements entre l’entreprise et l’université ", mais son projet ressemble à l’assujettissement du second par rapport au premier. Certes l’enseignement supérieur peut avoir pour objectif de former, de permettre l’accès à un emploi mais uniquement s’il promeut une formation de qualité qui garantisse à chacun de construire son parcours professionnel et civique le plus librement possible. Avec cette réforme, c’est vers l’inverse que nous allons : un système universitaire qui ne garantit ni la liberté de l’enseignement ni l’accès du plus grand nombre à des qualifications qui ouvrent plus de droits pour les étudiants.